Régularisation des charges
Pour un bailleur, la régularisation des charges locatives est une échéance à ne pas oublier.
Le principe : Le locataire s'acquitte chaque mois d'une provision pour charges. Comme son nom l'indique cette provision est en quelque sorte une avance, basée sur une prévision.
Chaque année un budget prévisionnel est établi pour les charges. Divisé par 12, ce budget prévisionnel sert de base au calcul de la provision pour charges.
Chaque année également le calcul des charges réelles de l'année précédente permet de déterminer le montant réel des charges dues par le locataire. Attention toutes les charges ne sont pas récupérables auprès du locataire. Ainsi en copropriété, les charges d'administration, les charges de travaux autres que d'entretien sont à la charge exclusive du bailleur.
Le calcul des charges réelles fait apparaitre une différence avec la somme des provisions pour charges : régler cette différence ou la réclamer au locataire constitue la première partie de la régularisation des charges.
La deuxième partie de la régularisation consiste à actualiser la provision pour charges et régler ou réclamer au locataire la différence entre la provision versée et la nouvelle provision. Si la différence est minime on peut négliger cette deuxième partie.
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